Préambule

Doublement Aime offre à ses clients des prestations consistantes l’organisation d’évènement privé sur mesure.
Les présentes conditions générales de vente sont relatives à l’auto entreprise - Doublement Aime, SIRET 911 704 336 00013 - dans le cadre de ses activités d’Organisateur de mariages et d’évènements, personnalisés et sur mesure, location de décoration. Elles sonsitstent le cadre des engagements contractuels et financier proposés à ses clients. Préalablement à la construction du contrat, le client se doit de réclamer au vendeur les présentes conditions générales de vente (CGV). Toute commande entraine l’acceptation de ces conditions sans restriction, ni réserve. Les présentes conditions générales de vente sont remises ou adressées au client en même temps que le devis et/ou contrat. Le fait que Doublement Aime ne se prévale à un moment donné de l’un ou l’autre des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme un renonciation à se prévaloir de l’une de ces dites conditions quelle qu’elle soit. Le Client, s’étant déclaré intéressé par cette offre de services, délégue à Doublement Aime n’ont aucune valeur contractuelle et sont exposées à titre indicatif.

Article 1 - Conditions et modifications de prestations et tarifs

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations effectuées par Doublement Aime. Elles sont adressées au Client en même temps que le devis et/ou le contrat d’organisation d’évènement. Toute intervention de Doublement Aime relative à des prestations décrites dans le site internet feront l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé envoyé au client par e-mail. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents. En cas de contradiction entre les conditions particulières figurant au devis signé par le client et celle figurant aux présentes conditions générales de vente, les dispositions du devis sont seules applicables. Les tarifs sont également susceptibles d’être modifiés en l’absence de confirmation de réservation opéré par un versement d’acompte. Le devis établi par Doublement Aime est valable jusqu’à la date d’option indiquée dans le devis. Celle-ci tient lieu de référence pour la réception de votre confirmation écrite et envoyée par mail et par la signature du contrat accompagnée de l’acompte de 30% du montant total du devis prévisionnel. Passé cette date, le devis devient caduc. Les prix et conditions indiqués dans le devis ne sont plus alors garantis et sont susceptible d’être modifiés. La facturation sera établie sur la base du nombre d’invités figurant sur le bon de commande, même si le nombre d’invités présents le jour de la prestation s’avérait inférieur. Si le nombre d’invités présents est supérieur au nombre prévu sur le bon de commande, la facturation sera alors établie sur le nombre d’invités réellement présents.

Délais de rétractation

Selon les articles L.221-18 et L.221-5 du Code de la consommation, le Client est informé que :

- Le délais de rétractation est de 14 (quatorze) jours calendaire à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour

férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client peut se rétracter sans justifier sa décision. Un formulaire type de rétractation pourra être demandé par le Client à l’auto entreprise Doublement Aime, qui le lui fournira.

- Le droit de rétractation du client peut être écarté ou ne pas exister dans certains cas, notamment dans les contrats de prestations de services pleinement exécutés avant la fin du délais de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, formulé par écrit auprès de l’auto entreprise Doublement Aime.

- Le Client supportera tous les frais de renvoi des biens en cas de rétractation, quels qu’ils soient.

- Dans le cadre d’une demande spécifique du client (ajout d’une ou plusieurs nouvelles prestations non convenues dans le contrat signé par les deux parties, dans un délais inférieur à deux mois par rapport à la date de l’évènement, le client ne pourra bénéficier du délais de rétractation et devra donner son accord par écrit à la société Doublement Aime, afin qu’elle puisse engager dès que possible les actions nécessaires pour mener à bien la tache confiée.

Article 2 - Conditions de paiement

La prestation sera réglée par le client à Doublement Aime dans les conditions suivantes :
- Un acompte de 30% du prix total TTC de la prestation tel que figurant sur le devis, par virement bancaire au jour de la réservation;
- Un acompte de 40% du prix total TTC de la prestation par virement bancaire, 6 mois avant le jour de l’évènement
- Le solde de 30% du prix total TTC, au plus tard 7 jours avant la date de début de prestation.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur le contrat entraîne de plein droit :

-L’application de pénalités calculées sur l’intégralité des sommes dues au taux de 2 (deux) fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation, en application des dispositions de la loi du 4 août 2008, dite loi LME. Cette pénalité cours de la date d’échéance mentionnée sur le contrat.

- Le remboursement par le client de tous les frais de dossiers et de recouvrement contentieux des sommes dues, y compris des honoraires d’officiers ministériels, d’huissiers ou personnels juridiques autorités.

- L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par le client à la date de constatation de non-paiement.
Dans le cas d’un évènement à plus de 50km du siège social, 58 Route de la chapelle du dréau à Saint Evarzec, des frais de déplacements et éventuellement d’hébergement pourront être appliqué en supplément et pris entièrement en charge par le Client.

Article 3 - Conditions et modifications de prestations

L’organisateur percevra au titre de sa prestation des honoraires d’intervention directement intégrés dans le prix total indiqué dans le devis. Les prix des fournitures supplémentaires et des modifications demandées par le client postérieurement à l’acceptation du devis feront l’objet d’un devis et d’une facturation complémentaire. Le Client reste toutefois libre d’accepter ou non les propositions de l’Organisateur. Il peut les accepter dans l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’événement ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le client dégagerait immédiatement l’Organisateur de toute obligation envers lui. Il ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et des honoraires versés. Les prestations supplémentaires non prévues dans le contrat devront être réglées sur place par le Client avant son départ. À défaut les sommes correspondantes seront directement facturées au Client, qui est solidairement responsable du paiement.

Article 4 - Obligations de l’Organisateur

Pendant la durée du mandat, l’Organisateur s’engage à rechercher et mettre en oeuvre tous les composants tels que définis dans le contrat. À la demande du client, Doublement Aime réalise un devis, libre de tout engagement financier du client. Lors de
ce devis, un contact est établi permettant de lister les paramètres de réception envisagés par le Client. L’Organisateur tiendra informé le Client de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées. L’Organisateur s’engage à ne pas divulguer es informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles.

Article 5 - Obligations du Client

Le Client délègue à l’Organisateur, qui accepte la responsabilité de l’organisation de l’évènement correspondant au critères qui seront décrits dans le contrat. Le Client s’engage à ne pas dissimuler à l’Organisateur ou ses intervenants, certains aspects qui seraient de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’Organisateur aurait besoin. Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues. Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’évènement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de l’Organisateur.

Article 6 - Choix des prestataires

Le Client peut éventuellement choisir un prestataire en dehors de la sélection de Doublement Aime, ce qui doit faire l’objet d’un accord écrit préalable. Le Client a l’obligation de prévenir l’Organisateur, au moins un mois avant la date de réception et lui communiquer les coordonnées de celui-ci.

Article 7 - Remplacement et absence des prestataires

En cas d’absence ou d’indisponibilité de l’un ou des prestataires, Doublement Aimee fera ses meilleurs efforts pour remplacer le prestataire absent ou indisponible par un prestataire équivalent, en modifiant, si besoin est, le planning prévu.

Article 8 - Propriété intellectuelle et confidentialité

Les présentes conditions générales de vente et les prestations comprises dans le contrat ne sauraient entrainer une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle pouvant être mise en oeuvre au titre de la prestation commandée. Le Client autorise Doublement Aime à le citer et à utiliser les photographies ou tous autres supports de la réception dans ses documents commerciaux. Cela, sous quelle que forme que ce soit en qualité de référence commerciale si aucune demande écrite allant à l’encontre de ce droit n’a été faite au préalable.

Article 9 - Droit à l’image et confidentialité

L’auto entreprise Doublement Aime s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives du client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte et au nom de l’auto entreprise Doublement Aime ou en relation avec l’activité de Doublement Aime dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine. Le client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Doublement Aime s’engage à s’assurer que les données personnelles et nominatives du client sont à jour, exactes et complètes. Le client peut exercer son droit d’accès ou de correction en contactant directement Doublement Aime par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Doublement Aime est susceptible de diffuser, fixer, reproduire et/ou exploiter tout
ou partie des données de l’évènement dans ses présentations commerciales. Sont considérées comme données de l’évènement toute photographie et vidéo en relation avec l’évènement, qui lui auraient été cédées à titre provisoire ou définitif par le client. Par les présentes, le client reconnait céder, sans contrepartie financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, les droits afférents aux données de l’évènement et autoriser expressément leur publication, en nombre illimité, dans le monde entier, en tous format, en couleur et/ou noir et blanc, sur Internet et ou tous supports publicitaires connus actuels ou à venir, à diffuser son image avec le logo de l’auto entreprise Doublement Aime au sens de l’article 9 du code civil et de la jurisprudence associée, notamment le droit à l’image.
Le client déclare être informé des dispositions et disposer de la possibilité de refuser toute publication et cession de droits de données de l’évènement en portant la mention « Lu et approuvé, refus de publication et de cession de droit » sur l’exemplaire des présentes figurants avec le contrat.
En conséquence, le client garantit Doublement Aime contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de son image et qui seraient susceptible de s’opposer à leur diffusion.
Le client reconnait d’ores et déjà être informé et accepter que la décision d’exploiter ou non son image sera laissée à la discrétion de l’agence. L’agence Doublement Aime ne prend à son égard et à ce titre aucun engagement d’exploitation pour tout ou partie des images enregistrées. Cette autorisation est accordée pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la signature des présentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalisée par écrit, et restera valable en cas de changement de son état civil actuel.

Article 10- Condition d’annulation

Si l’annulation à l’initiative du Client intervient :
- mois de 24 heures à 10 jours avant la date de la réception, le Client sera facturé à 100% ;
- entre 11 et 30 jours avant la date de l’évènement, le Client sera facturé à 80% ;
- entre 31 et 60 jours avant la date de l’évènement, le Client sera facturé à 60% ;
- entre 61 jours er 6 mois avant la date de l’évènement, le Client sera facturé 50% ;
- plus de 6 moins avant la date de l’évènement, l’acompte versé restera acquis : sans que le montant de la facturation puisse être inférieur aux frais déjà engagés au moment de l’annulation.
Toute annulation à l’initiative du Client devra faire l’objet de l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas d’annulation, le Client ne pourra prétendre au report de l’évènement à une autre date. Néanmoins, si un report est demandé pour des raisons familiales, liées à la santé ou à la réglementation en vigueur, au cas par cas, cela pourrait être accepté. Le devis se verrait alors modifié, entraînant des coûts supplémentaires. En cas d’annulation sans préavis ou si le Client ne se présentait pas le jours de la réception, Doublement Aime se réserve le droit de demander le versement d’une indemnité égale à 100% des prestations, les frais afférentes et consécutifs à l’annulation sans préavis.

Article 11 - Clause résolutoire

Si dans les quinze jours ouvrés qui suivent une relance par email et/ou par téléphone, pour un retard de paiement assorti ou non de pénalités de retard, le Client ne s’est pas acquittée des sommes dues, le contrat est résolu de plein droit, et Doublement Aime est dégagée immédiatement de toute obligations envers le client. En cas de résiliation du contrat, le montant de(s) acompte(s) déjà versé(s) restera acquis à Doublement Aime. Cette dernière se réservant le droit de demander le paiement du solde du prix de la prestation et des dommages et intérêts en réparation des préjudices de tous ordres qu’elle aura éprouvé de ce chef.

Article 12 - Responsabilité

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance civile en cours de validité. À cet effet, le Client s’engage à renoncer à l’encontre de l’Organisateur en cas de survenance d’un des quelconques évènements précités. L’Organisateur décline toute responsabilité pour les dommages quelle qu’en soit la nature (vols, dégradation, ...) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, ...) apportés par l’organisateur ou le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons, ...). Dans le cas où le matériel fourni par l’Organisateur et/ou ses prestataires se trouverait être dégradé ou manquant, le Client sera alors seul responsable de son remboursement total. L’Organisateur sera dégagé de toute obligation au cas où un évènement de force majeur ou de cas fortuit surviendraient (incendie, intempéries, ...). Dans l’hypothèse de la survenance d’un évènement de force majeur, Doublement Aime devra immédiatement informer le Client et fera ses meilleurs efforts afin de réduire, d’éliminer et surmonter les effets de la force majeur. En aucun cas, Doublement Aime ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation(s) fournie(s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), le(s)quel(s) est (sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client. Doublement Aime conseille vivement au Client de se rapprocher de son assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’évènement.

Article 13 - Annulation

Annulation du fait du Client : En cas de désistement, refus ou annulation de la part du Client, Doublement Aime sera libéré de toute obligation envers le client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’évènement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées par Doublement Aime à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible.

Annulation du de Doublement Aime : En cas d’annulation par Doublement Aime d’une ou plusieurs prestations devant être affectée(s) pour son Client, ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de forces majeures tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations ... (liste non exhaustive)

Article 14 - Réclamation & litiges

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’auto entreprise Doublement Aime dans un délais de huit jours maximum après la fin de la manifestation. Depuis le 01/01/2016, il est désormais possible pour le client d’avoir recours à un médiateur pour régler un litige à l’amiable. Il n’est possible de contacter un médiateur que dans le cas d’un litige avéré et la partie qui saisit le médiateur doit fournir la preuve que toutes les démarches légales et possibles ont été réalisées. Cette démarche est gratuite pour le Client. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1, l’auto entreprise Doublement Aime a obligation de communiquer à son Client le nom et coordonnées du médiateur dont l’auto entreprise relève :

Société de la Médiation Professionnelle Médiation de la consommation
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat, non remédié par la médiation, relèvera de la compétence du tribunal de Quimper.